Les pièces d’une déclaration préalable : DP1 à DP8 et DP11 expliquées
Mis à jour le · 4 min de lecture · Par la rédaction DP Travaux
Un dossier de déclaration préalable comprend le Cerfa et des pièces numérotées DP1 à DP11. Le plan de situation (DP1) est toujours exigé ; les autres dépendent du projet : plan de masse (DP2) dès qu’une construction est créée ou modifiée, plan en coupe (DP3) si le terrain change, façades (DP4) et insertion (DP6) si l’aspect extérieur change, photographies (DP7, DP8) pour situer le terrain.
Les pièces en un coup d’œil
| Pièce | Contenu | Quand est-elle exigée ? |
|---|---|---|
| DP1 — Plan de situation | La parcelle dans la commune, à petite échelle | Toujours |
| DP2 — Plan de masse | Vue de dessus cotée : existant, projet, distances aux limites | Création ou modification d’une construction |
| DP3 — Plan en coupe | Profil du terrain avant/après et implantation | Si le profil du terrain est modifié |
| DP4 — Plan des façades et toitures | Élévations état existant et état projeté | Si les façades ou la toiture changent |
| DP5 — Représentation de l’aspect extérieur | Vue du projet faisant apparaître les modifications | Si l’aspect extérieur est modifié |
| DP6 — Document graphique d’insertion | Montage du projet dans son environnement | Construction nouvelle ou modification visible |
| DP7 — Photographie de l’environnement proche | Le terrain vu depuis la rue | Avec DP6 |
| DP8 — Photographie du paysage lointain | Le terrain dans son paysage | Avec DP6 |
| DP11 — Notice | Matériaux, couleurs, mise en œuvre | Secteur protégé, et utile dès que l’aspect change |
Le bordereau de dépôt des pièces, en fin de Cerfa, indique précisément les pièces correspondant à votre cas. Cochez-le avec soin : il sert de liste de contrôle à l’instructeur.
DP1 : le plan de situation
Il permet de localiser le terrain dans la commune. Une échelle de 1/5 000 à 1/25 000 convient, avec la parcelle clairement repérée, le nord indiqué et des repères lisibles (rues, lieux-dits). En zone rurale, préférez une échelle plus petite pour que l’instructeur reconnaisse le secteur.
DP2 : le plan de masse
C’est la pièce maîtresse du dossier, et celle qui revient le plus souvent en pièce complémentaire. Elle doit être cotée dans les trois dimensions, à une échelle adaptée, avec l’orientation et les distances aux limites. Un extrait cadastral seul ne suffit pas. Nous lui consacrons un article complet : réaliser un plan de masse accepté.
DP3 et DP4 : coupe, façades et toitures
Le plan en coupe montre le terrain naturel et le terrain fini, la construction et sa hauteur par rapport au sol. Il est indispensable pour une piscine enterrée, un terrassement ou une construction sur terrain en pente.
Le plan des façades représente chaque façade modifiée, à l’état existant et à l’état projeté, avec les matériaux et les teintes. Pour un changement de fenêtres ou un ravalement, c’est la pièce qui démontre ce qui change ; voir modifier une façade.
DP5 à DP8 : montrer le projet dans son environnement
Le document graphique d’insertion (DP6) est un photomontage ou une perspective qui place le projet dans son environnement réel. Il permet à l’instructeur de juger l’impact visuel, ce qu’aucun plan ne montre. Il doit être réaliste : mêmes proportions, mêmes teintes que sur les plans.
Les photographies DP7 et DP8 montrent le terrain depuis la voie publique et dans le paysage plus lointain. Les points et angles de prise de vue doivent être reportés sur le plan de masse et le plan de situation : c’est l’oubli le plus fréquent.
Les erreurs qui rendent un dossier incomplet
- Pièces sans échelle, sans orientation ou sans cotes.
- Surfaces ou hauteurs différentes entre le Cerfa, le plan de masse et les façades.
- Photographies prises depuis le jardin, sans vue depuis l’espace public.
- Insertion réalisée sur une photographie qui n’est pas celle du terrain.
- Notice qui décrit des matériaux différents de ceux dessinés.
Le dossier se dépose en deux exemplaires en mairie (davantage en secteur protégé), ou en un seul exemplaire en ligne. Pour un projet courant, DP Travaux génère l’ensemble des pièces à partir des mêmes données, ce qui élimine les incohérences entre documents.
Information générale. Les seuils cités sont ceux du Code de l’urbanisme ; les règles de hauteur, d’implantation, de teinte et de matériaux dépendent du PLU de votre commune et, en secteur protégé, de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Cette page ne remplace pas une consultation du service urbanisme de votre mairie.
