Articles — déclaration préalable

Comprendre la procédure, éviter le refus

Les questions que tout le monde se pose avant de déposer : quels délais, quelles pièces, comment dessiner le plan de masse, que dit le PLU, que change un monument historique à proximité. Des réponses sourcées sur le Code de l'urbanisme.

Vue aérienne d’un lotissement de maisons individuelles en France

Procédure · 6 minDéclaration préalable de travaux : le guide complet, étape par étapeQuand faut-il une déclaration préalable, quel Cerfa remplir, quelles pièces joindre, quel délai et que faire après l’accord : la procédure complète expliquée simplement.Lire l'article →

Façade de la mairie de Champagné-Saint-Hilaire, où se déposent les autorisations d’urbanisme

Procédure · 4 minDélai d’instruction d’une déclaration préalable : un mois, et ensuite ?Un mois, deux en secteur protégé, accord tacite en cas de silence : comment se calcule le délai d’une déclaration préalable, ce qui le suspend et comment le sécuriser.

Façade de la mairie de Nontron en Dordogne

Procédure · 3 minRefus de déclaration préalable : les motifs fréquents et comment réagirOpposition à une déclaration préalable : pourquoi la mairie refuse, comment lire l’arrêté, recours gracieux ou contentieux, et quand vaut-il mieux redéposer un dossier corrigé.

Plan d’architecte d’une maison de plain-pied dessiné à la main, avec cotes et légende

Dossier · 4 minLes pièces d’une déclaration préalable : DP1 à DP8 et DP11 expliquéesPlan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, photos : à quoi sert chaque pièce DP1 à DP11, quand elle est obligatoire et les erreurs qui rendent le dossier incomplet.

Ancien plan cadastral de Nice montrant les limites des parcelles

Dossier · 4 minPlan de masse (DP2) : comment le réaliser pour qu’il soit acceptéÉchelle, cotes, orientation, limites, réseaux, angles de prise de vue : la liste complète de ce que doit contenir un plan de masse de déclaration préalable, et pourquoi le cadastre ne suffit pas.

Abri de jardin en bois installé au fond d’un jardin fleuri

Règles · 3 minEmprise au sol et surface de plancher : calculer pour choisir la bonne formalitéEmprise au sol ou surface de plancher : définitions, méthode de calcul avec exemples (abri, carport, extension, piscine) et seuils de 5, 20 et 40 m² qui décident entre déclaration et permis.

Panneau de chantier indiquant la construction d’un bâtiment, affiché en bordure de terrain

Après la décision · 3 minPanneau d’affichage de déclaration préalable : règles, mentions et délaisDimensions, mentions obligatoires, emplacement, durée et preuve de l’affichage : tout sur le panneau de déclaration préalable, qui fait courir le délai de recours des tiers.

Immeuble couvert d’un échafaudage et de bâches pendant un ravalement de façade à Lyon

Règles · 3 minFaçade, couleur, fenêtres : quand faut-il une déclaration préalable ?Repeindre sa façade dans une autre teinte, changer ses fenêtres ou ses volets, poser une isolation extérieure : quand une déclaration préalable est due et comment décrire les couleurs (RAL).

Vue aérienne d’un quartier résidentiel en construction à Lanester, en Bretagne

Règles · 3 minComment lire le PLU de sa commune avant une déclaration préalableTrouver sa zone sur le Géoportail de l’urbanisme, lire le règlement, repérer hauteur, reculs, emprise et aspect extérieur : la méthode pour vérifier son projet contre le PLU.

Église en pierre de Wy-dit-Joli-Village, dans le Val-d’Oise, entourée de pelouse

Secteurs protégés · 3 minAbords d’un monument historique : déclaration préalable et avis de l’ABFPérimètre de 500 m, covisibilité, site patrimonial remarquable : ce qui change pour une déclaration préalable en secteur protégé, le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France et comment obtenir son accord.

Guides par type de travaux

Seuils, pièces et erreurs fréquentes pour chaque projet.

Abri de jardin Piscine Panneaux solaires Clôture Ravalement de façade Isolation par l’extérieur Changement de fenêtres Création d’ouverture Réfection de toiture Extension de maison Terrassement et soutènement

Passez de la lecture au dépôt

DP Travaux constitue le dossier complet à partir de votre adresse et de votre projet : Cerfa, plans, notice et insertion, vérifiés contre le PLU.

Constituer mon dossier Comment ça marche