Pergola, carport, véranda : faut-il une déclaration préalable ?
Mis à jour le · 3 min de lecture · Par la rédaction DP Travaux
Pour une pergola, un carport ou une véranda, c’est la surface au sol de la structure qui décide. Moins de 5 m² : aucune formalité, hors secteur protégé. De 5 à 20 m² : déclaration préalable. Au-delà : permis de construire — sauf si la structure est accolée à la maison en zone urbaine d’un PLU, où la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m². Une véranda crée en plus de la surface de plancher, ce qui pèse sur le seuil de 150 m².
Ce qui compte : l’emprise au sol
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction (art. R. 420-1). Les débords de toiture en sont exclus, sauf lorsqu’ils sont soutenus par des poteaux — ce qui est précisément le cas d’une pergola ou d’un carport. On mesure donc la surface couverte par la structure, poteaux compris.
| Emprise au sol | Structure isolée | Structure accolée à la maison, zone urbaine d’un PLU |
|---|---|---|
| moins de 5 m² | aucune formalité | aucune formalité |
| 5 à 20 m² | déclaration préalable | déclaration préalable |
| 20 à 40 m² | permis de construire | déclaration préalable (si le total reste ≤ 150 m²) |
| plus de 40 m² | permis de construire | permis de construire |
La pergola, classique ou bioclimatique
En pratique, les services instructeurs traitent une pergola comme une construction créant de l’emprise au sol, qu’elle soit ou non couverte. Une pergola bioclimatique à lames orientables forme une véritable toiture : elle suit les mêmes seuils. Adossée à la façade, elle modifie en outre l’aspect extérieur de la maison.
Faites confirmer le traitement retenu par le service urbanisme de votre commune avant de commander : les pratiques varient sur les pergolas totalement ouvertes.
Le carport
Un carport pour une voiture mesure couramment 15 à 18 m² au sol ; un modèle double, 30 à 36 m². Le premier relève de la déclaration préalable ; le second du permis de construire s’il est isolé, de la déclaration préalable s’il est accolé à la maison en zone urbaine d’un PLU. Ouvert sur les côtés, un carport ne crée pas de surface de plancher.
La véranda
Close et couverte, la véranda crée à la fois de l’emprise au sol et de la surface de plancher : c’est une extension. Elle suit les seuils de l’extension — 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU — et compte dans le seuil de 150 m² au-delà duquel un permis de construire et un architecte deviennent obligatoires. Voir déclaration préalable ou permis de construire.
Close et couverte sur plus de 1,80 m de hauteur, elle crée aussi de la surface taxable : taxe d’aménagement et hausse de la taxe foncière, à déclarer dans les 90 jours suivant l’achèvement. Voir la déclaration d’achèvement des travaux.
Ce que le PLU peut imposer
- un recul par rapport aux limites séparatives ou à la voie (souvent décisif pour un carport en bord de propriété) ;
- une hauteur maximale ;
- des matériaux et teintes : couleur des lames ou des montants, toitures transparentes parfois interdites ;
- un coefficient d’emprise au sol maximal sur la parcelle.
La méthode pour retrouver ces règles est expliquée dans comment lire le PLU de sa commune. En secteur protégé, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France porte en particulier sur les matériaux et les couleurs.
Information générale. Les seuils cités sont ceux du Code de l’urbanisme ; les règles de hauteur, d’implantation, de teinte et de matériaux dépendent du PLU de votre commune et, en secteur protégé, de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Cette page ne remplace pas une consultation du service urbanisme de votre mairie.
